CILE
Rapport du Séminaire sur la Migration: Islam et Droits de l’Homme

Le Centre de Recherche sur la Législation et l’Éthique Islamique (CILE), qui fait partie de la Faculté d’Études Islamiques du Qatar (QFIS) à l’Université Hamad Bin Khalifa (HBKU), a organisé un séminaire intitulé «Migration: Islam et Droits de l’Homme» qui s’est tenu du 12 au 14 Septembre 2015. Ce séminaire visait à traiter les questions suivantes:

Première question

Quelle a été jusque-là l’approche académique des principes islamiques concernant la migration et comment ces principes peuvent-ils être évalués?

Sous-questions:

1. Les leçons à tirer de la Hijra (est-ce une migration ou bien un simple déplacement d’un pays à un autre?).

2. Les principes islamiques gouvernant l’esclavage (y compris les différences entre hommes et femmes).

3. La hiérarchie islamique concernant les relations sociales et les relations de travail.

4. Les principes islamiques régissant le traitement des «hôtes» (y compris les questions autour de la problématique homme-femme).

Deuxième question

Quelles sont les attitudes et les pratiques islamiques actuelles à l’égard des migrants dans le monde arabe? Quelles sont les questions les plus pressantes qui demandent à être traitées du point de vue de l’érudition religieuse et de la réforme concrète?

Sous-questions:

1. Comprendre les pratiques contemporaines concernant le travail migrant dans les pays arabes selon la perspective de l’héritage islamique historique.

2. Compte tenu des critiques actuelles émises autour des conditions de vie et du traitement des travailleurs migrants dans les états du Golfe, y aurait-il quelque continuité que ce soit entre les périodes islamiques antérieures et le soi-disant «esclavage des temps modernes»?

3. Comprendre les différences entre hommes et femmes auprès des travailleurs migrants dans les pays arabes.

4. Comment les savants religieux musulmans ont traité la question de la migration à des fins de travail vers ou à partir de pays à majorité musulmane depuis 1975?

5. Quels sont les principes qui définissent la migration en Islam et comment ont-ils été interprétés et mis en œuvre au cours des cinquante dernières années dans les états du Golfe? Comment allons-nous pouvoir réconcilier (si possible) les principes islamiques régissant le traitement d’un «hôte» d’une part et de «travailleurs étrangers invités» d’autre part?

6. Quels sont les limites de la réforme des lois et des pratiques autour du travail migrant pour les rendre conformes avec les conventions sur le travail international et les droits de l’Homme? Quels sont les principes ou quelle est la raison qui sous-tendent ces limites?

 

Les intervenants qui étaient conviés à prendre part aux travaux du séminaire sont comme suit:

·      Professeur Sheikh Ali M. Al-Qaradaghi, professeur des principes de jurisprudence islamique à l’Université de Qatar et secrétaire général de l’Union Internationale des Savants Musulmans (UISM).

·      Sheikh Mohammad Mustapha Al-Zuhili, professeur d’études supérieures à l’Université de Sharjah.

·      Sheikh Abdallah Ibrahim Zayd Al-Kilani, professeur de jurisprudence («Usul al-Fiqh») et membre du personnel enseignant à l’Université de Jordanie.

·      Professeur Sheikh Abdessalam Balaji, président de l’Association Marocaine d’Économie Islamique et député au parlement marocain représentant le Parti Justice et Développement.

·      Dr. Amani El-Jack, professeur associée et coordinatrice de recherche sur des questions sociales au Centre d’Études sur le Golfe de l’Université de Qatar.

·      Dr. Zahra Babar, directrice associée de recherche au Centre d’Études Internationales et Régionales de l’Université Georgetown, Doha, Qatar.

·      Professeur Dr. Jawad Syed, enseigne le comportement des organisations et la gestion de la diversité à l’École des Affaires de l’Université de Huddersfield, Royaume-Uni.

·      Dr. Latifé Rida, professeur adjoint de philosophie politique à l’Université Libano-Américaine, conseillère en recherche à l’Organisation Internationale du Travail à Beyrouth, Liban.

·      Dr. Abdul Ghaffar Mughal, économiste politique et professeur assistant de recherche auprès du Centre d’Études sur les Humanités et les Sciences Sociales à l’Université de Qatar.

·      Dr. Larbi Sadiki, professeur de sciences politiques auprès du Centre d’Études sur les Humanités et les Sciences Sociales à l’Université de Qatar. Dr. Sadiki n’a pas pu assister au séminaire mais son exposé, conjointement écrit avec d’autres auteurs, a été présenté par Dr. Mughal.

Le séminaire a été animé par Dr. Ray Jureidini, professeur d’éthique de la migration et des droits de l’homme auprès du CILE.

Professeur Tariq Ramadan, directeur du CILE, et son adjoint Cheikh Chauki Lazhar ont accueilli ensemble les invités avant d’inaugurer les travaux du séminaire. L’équipe du CILE et les membres de la Faculté Qatarienne d’Études Islamiques ont également assisté au séminaire.

Une conférence publique intitulée «La Réforme Nécessaire du Travail Migratoire: Éthique Islamique, Droits de l’Homme ou Économie de Marché?» a également été organisée le 13 septembre, de 19 heures a 21 heures. Le panel de spécialistes qui y ont pris la parole comprenait Sheikh Dr. Ali Al-Quradaghi, secrétaire général de l’UISM, Dr. Jawad Syed, professeur de comportement des organisations et de la gestion de la diversité à l’École des Affaires de l’Université de Huddersfield, Royaume-Uni, Jabir Al-Howay’el, directeur des affaires légales auprès du Comité National des Droits de l’Homme (CNDH) au Qatar, et Dr. Latifé Rida, conseillère en recherche à l’Organisation Internationale du Travail à Beyrouth, Liban. La table ronde a été animée par Ray Rajai Jureidini, professeur d’éthique de la migration et des droits de l’homme auprès du CILE.

Lors du premier jour du séminaire, Dr. Al-Zuhili a introduit le terme de hijra qui dérive du verbe hajara hajran et veut dire « s’éloigner de quelque chose », suggérant par-là que la migration en Islam peut être aussi bien physique que morale. À titre d’exemple, l’acte initial de la hijra physique est désigné comme étant la migration du Prophète et de ses partisans de la Mecque vers Médine. La hijra en tant que migration morale constitue l’acte de renoncer à un mauvais caractère et à des péchés, en particulier en se convertissant à l’Islam.

Dr. Al-Zuhili a clairement indiqué que les migrants et les refugiés musulmans doivent pouvoir entrer librement dans les états à majorité musulmane et de jouir des droits de citoyenneté, bien que ce fait ne se produit pas toujours en pratique. En outre, les musulmans sont tenus de migrer vers des lieux sûrs lorsque les circonstances prévalant dans leur pays d’origine ne sont plus supportables, en particulier quant à la pratique de leur religion. Néanmoins, il a aussi été noté que la migration en soi est considérée comme condamnable si le musulman qui l’entreprend vit en toute sécurité dans un pays musulman. Apres avoir comparé les principes et les conventions des droits de l’homme occidentaux, Dr. Zuhili a souligné les nombreuses similitudes qui existent entre les droits des migrants et les obligations étatiques liés aux migrants et aux refugiés.

Dr. Al-Kilani a expliqué en détail les conventions internationales concernant les droits de l’homme, suggérant que ceux-ci ont été excessivement occidentalo-centrés et critiquent injustement «les expériences des autres nations comme étant contraires aux droits de l’homme» au lieu de tirer avantage d’eux.

Les réserves émises par les états islamiques sur la problématique homme-femme, par exemple, sont dues à la difficulté de comprendre que le mahr (autrement dit la déclaration des droits financiers prénuptiaux qu’un homme offre à une femme) soit entendu à tort comme étant «le prix d’une femme ainsi qu’une forme d’esclavage». Dr. Al-Kilani a également souligné la discrimination sexiste en Islam autour de la loi sur le statut personnel qui donne exclusivement aux hommes, non aux femmes, le droit d’accorder la nationalité à leurs épouses et enfants.

Néanmoins, l’Islam accorde aux migrants le droit d’asile et de citoyenneté en tant que droit individuel qui outrepasse la souveraineté de l’état. Faisant référence aux diverses conditions d’affranchissement des esclaves dans le fiqh musulman, Dr. Al- Kilani a noté que la Charia et les conventions internationales doivent empêcher le retour à un état de guerre officielle dû à l’esclavage, même s’il y a des dispositions le permettant et bien que l’esclavage n’ait aucune légitimité. Dr. Al- Kilani a également révélé la teneur d’une lettre extrêmement intéressante exprimant l’aversion de l’Islam à l’égard de l’esclavage que l’émir Hussein, président du Conseil Municipal établi dans la capitale tunisienne Tunis, a envoyée en 1845 au président américain Abraham Lincoln via le consul général américain auprès de Tunis.

Dr. Latifé Rida a présenté pour sa part un aperçu de l’approche socio-éthique de la migration dans les traditions islamiques. Cette approche traite les contextes historiques de la hijra, l’influence des pactes ou des accords essentiels pour les droits des migrants et les avantages en termes de rapports économiques et filiaux entre la communauté des migrants et la communauté d’accueil. Dr. Rida a soutenu que la hijra doit être envisagée dans le contexte d’oppression (zulm) qui constitue le motif de la migration.

Aux XIXème et XXème siècles, une tension est née autour de l’interprétation socio-économique de la hijra, opposant la migration volontaire à la demande d’asile pour fuir la persécution. Parallèlement à son exposé sur la hijra, Dr. Rida a soulevé l’idée prééminente de la rihla en Islam médiéval qui renvoie au «voyage entrepris à la recherche du savoir» ou l’émigration pour recevoir une éducation et améliorer, d’une manière générale, les conditions de vie du migrant. L’attention que les savants et les autorités ont accordée à la migration a été importante, compte tenu des migrations musulmanes contemporaines accomplies vers l’occident à des fins d’éducation et d’emploi.

Dr. Jawad Syed a présenté une étude empirique plus contemporaine sur les travailleuses domestiques migrantes au Qatar, s’appuyant sur l’idée d’une «perspective intersectionnelle» qui prend en considération de multiples facteurs d’identité, y compris le sexe, la race, l’appartenance ethnique, la religion, la profession, la compétence etc.

L’exposé de Dr. Syed a mis en lumière des questions de droit humain et de droit du travail liées à la liberté de mouvement. Il a également abordé le manque de protection des travailleurs domestiques, étant donné qu’ils sont exclus du Code du Travail. Des examples ont été donnés de cas particuliers cités dans un rapport établi par l’organisation Amnesty International.

L’intervenant a soutenu que les principes islamiques de justesse et de justice dans le traitement des travailleurs qui s’appuie sur le concept de aman (ou protection) et comportent un appui supplémentaire pour les femmes et les enfants sont bafoués et doivent subir une sérieuse réforme.

Lors du deuxième jour, Dr. Al-Qaradaghi a fait référence au “Document de Médine” qui a été selon lui la première Constitution garantissant le droit de citoyenneté aussi bien aux musulmans qu’aux non-musulmans. Sur l’Islam et les droits du travail, Dr. Al-Qaradaghi a soutenu que l’Islam recherche un équilibre juste entre employeurs et employés, à la différence du capitalisme et du communisme. Abordant des questions contemporaines autour des ouvriers migrants dans les états du Golfe, Dr. Al-Qaradaghi a prouvé que la tradition prophétique souligne l’importance de rémunérer d’une manière adéquate et en temps opportun les travailleurs et de remplir les obligations de justice, tout en mettant l’accent sur l’engagement à l’égard des droits et des obligations cités dans les contrats. Plusieurs paraboles extraites du Hadith (recueil de communication orales attribuées au Prophète) ont été également fournis.

À cet égard, Dr Al Qaradaghi a souligné la nécessité de repenser les pratiques contemporaines à l’égard des travailleurs étrangers «à la lumière de l’éthique islamique et de la biographie du Prophète, avec des éclaircissements à apporter sur le droit de la communauté, la ummah, aussi bien que sur la religion.

Dans la pratique, également, «le ministère des fondations religieuses doit ordonner d’une manière collaborative les imams d’examiner dans leurs sermons les droits des travailleurs ainsi que les obligations des employeurs à l’égard du personnel et de la communauté». Dr Al Qaradaghi a admis que les différences entre sexes existent en citant des études qui démontrent certaines «pratiques immorales» liées à la maltraitance des femmes de ménage. Cette conduite affecte négativement les «coutumes et les valeurs traditionnelles» des ménages musulmans qui peut à son tour «affecter le traitement réservé aux enfants et à autrui».

Pour sa part, Dr. Abdessalam Balaji a souligné que la migration et la demande d’asile reflètent un besoin de stabilité tout en soutenant que la migration est permise en Islam dans la mesure où elle constitue une passerelle vers de meilleures conditions de vie.

Dr. Balaji a fait référence aux pratiques exercées par certains employeurs qui croient «posséder» les travailleurs dans le but de les exploiter sous la forme de soumission ou de traite humaine, bien que ces pratiques ne relèvent pas de «l’esclavage» au sens strict. Dr Balaji a soutenu que «les pays musulmans doivent promulguer des codes du travail issus des dispositions et des objets de la loi de la Charia, tout prenant en considération les accords internationaux et en les mettant en œuvre dans les cas des travailleurs étrangers dans le Golfe».

Faisant allusion aux réserves islamiques «positives» quant aux conventions internationales, Dr. Balaji a défendu «la supériorité des lois sur la famille dans les pays islamiques quant à l’offre de dot lors du mariage ainsi que le soutien aux enfants et la pension alimentaire qui leur est offerte», considérant ces caractéristiques comme des exemples que la loi internationale doit suivre.

Dr. Balaji a également fait référence aux droits des étrangers de pratiquer leur religion et d’établir leurs propres lieux de culte, tout en soulignant que ce fait «a été admis par une minorité de savants religieux tandis que la majorité le refuse toujours».

Dr. Balaji a conseillé, entre autres propositions, de revoir la jurisprudence en vue de libérer la fatwa des traditions négatives et de susciter un changement culturel contre les pratiques sociales négatives souvent attribuées à l’Islam «malgré leur incompatibilité avec les dispositions de la loi de la Charia et ses nobles objectifs».

Pour sa part, Dr. Amani El-Jack a abordé les dilemmes liés aux théories et à la politique dont souffrent les ouvriers migrants dans les états du Golfe. Dr. El-Jack a soutenu que certaines dispositions des droits de l’homme internationaux ont tendance à privilégier les droits civils et politiques au détriment de la protection des droits sociaux, religieux, et culturels des travailleurs migrants. Au moment où l’Organisation Internationale du Travail défend les droits des travailleurs migrants, les droits de l’homme internationaux seraient davantage symboliques et manquent de pouvoir pour protéger effectivement les droits des travailleurs.

S’appuyant sur son travail de recherche au Qatar, Dr. El-Jack a observé que les attitudes des citoyens qatariens révèlent des craintes profondes vis-à-vis des travailleurs migrants et affectent les pratiques culturelles, faisant preuve d’une certaine xénophobie et de perceptions négatives vis-à-vis des non-musulmans.

Dr. El-Jack a prôné que les dialogues engagés entre savants religieux et responsables politiques bouleversent les mauvaises conditions de travail et de logement des migrants et s’aligner davantage sur les perceptions des citoyens, de manière à ce que les réformes de la migration du travail se concentrent davantage sur les vertus islamiques de l’acceptation de l’autre, de la tolérance, et des libertés religieuses.

Pour sa part, Melle Zahra Babar a fourni une analyse détaillée sur les droits de l’homme et les droits des migrants en Islam tels qu’ils s’appliquent au Qatar et aux Émirats Arabes Unis. Du point de vue de la politique et de la réforme politique, Melle Babar a soutenu que le recours aux textes islamiques offre une approche plus pertinente permettant de nouer des contacts avec des acteurs locaux sur la migration de travail. Melle Babar a notamment soutenu que les citoyens du Golfe eux-mêmes ne jouissent pas pleinement de droits politiques et civils car ils vivent dans des états rentiers, bien qu’ils reçoivent des prestations sociales élevés et des avantages économiques à travers l’emploi qui leur est offert dans le secteur public.

Il y a très peu d’information sur la migration menée à des fins de travail. Toutefois, il existe une littérature islamique conséquente sur les droits de l’homme et le traitement des demandeurs d’asile (notamment à travers l’interprétation de la hijra). À partir du travail de Mawdudi, Melle Babar a soutenu que «les principes d’économie islamique mis en œuvre dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) placent fermement les travailleurs migrants dans la catégorie de ceux qui appartiennent et contribuent au système économique dans son ensemble». Ces principes, selon Melle Babar, «éviteraient les contradictions et la confusion, courantes aujourd’hui, entre les catégories respectives de migrant et de citoyen». Melle Babar a également dit: «Le système économique islamique est obligé de fonctionner comme un tout unique pourvu de fondements moraux profonds où le droit à l’égalité des chances permettant à l’homme de mener une vie réussie est sauvegardé par l’orientation divine et où la justice sociale est maintenu en faveur de toutes les parties».

Dr. Abdel Ghaffar Mughal et Dr. Larbi Sadiki – qui n’était pas en mesure d’assister au séminaire – ont présenté un exposé historique remontant jusqu’aux empires ottoman et moghol pour apporter un éclairage sur le rôle et le caractère exceptionnel des entrepreneurs étrangers dans la région du CCG.

S’appuyant sur l’idée islamique d’ahdnames ou «capitulations», les régimes mamelouk et ottoman successifs ont accordé aux européens des privilèges leur permettant de vivre et de faire du commerce dans les pays musulmans. Ces privilèges ont donné lieu à un système de protection à travers lequel les ambassades européennes ont illégitimement étendu l’immunité diplomatique et autres privilèges exclusifs à un nombre croissant de marchands ottomans non-musulmans. Cette démarche était justifiée par le principe de nécessité dit darura en arabe et issu de la Charia qui suggère la prédominance d’une certaine flexibilité et d’un pluralisme légal.

Le troisième jour a été consacré à un exposé sommaire et à une discussion plus approfondie des questions soulevées, y compris les lacunes des présentations et de débats conduits au cours des deux jours précédents. Il existe une certaine tension dans les textes et les interprétations islamiques qui ne distinguent guère entre la migration temporaire d’une part et l’immigration permanente d’autre part et parfois, aussi, la demande d’asile pour réfugiés. Cette situation finit par poser problème, compte tenu de la présence de travailleurs étrangers temporaires dans les états du Golfes.

Dr. Al-Qaradaghi, pour sa part, a fait allusion à l’exploitation des muhajarin (migrants forcés) ou des victimes de violence, de despotisme et d’oppression, soulignant le besoin d’établir une distinction entre la main-d’œuvre migrante et la migration à des fins d’éducation et de voyage.

Il y a un besoin de mettre en œuvre le principe de la fraternité et des troncs communs universels pour maintenir la liberté et la protection de tous. En dépit de l’accent mis sur ce principe, il y a eu quelques discussions pendant le séminaire sur la préférence faites pour les migrants musulmans, et en particulier le droit supposé des musulmans de demander l’acquisition de la citoyenneté dans les pays d’accueil qui n’a pas été confirmé dans les faits (Dr. Al-Zuhili and Dr. Rida).

D’autres débats se sont engagés autour des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ces débats étaient marqués par des allusions à certaines conventions telles que la «Charte Arabe des Droits de l’Homme» et la «Déclaration du Caire sur les Droits de l’Homme en Islam» publiée par l’Organisation de la Conférence Islamique.

Le séminaire s’est conclu sur un certain nombre d’observations. Concernant les approches académiques de la migration, il y eu consensus que l’Islam recèle des principes éthiques clairs qui sont liés aux migrants et aux réfugiés.

Les leçons tirées de la hijra, selon les savants spécialisés dans les textes, souligne d’une manière cohérente l’importance de l’obligation d’émigrer pour échapper à l’adversité et prendre soin des migrants qui recherchent la sécurité parmi les communautés musulmanes. Il a été convenu que le Coran s’oppose à l’esclavage, bien que le texte ne l’annonce pas explicitement mais décrit plutôt les conditions qui offrent aux musulmans l’occasion d’affranchir des esclaves. Pourtant, certains cas d’esclavage existent actuellement au Soudan et en Mauritanie et certaines références faites aux circonstances contemporaines des travailleurs migrants dans la region du CCG, par exemple, s’accompagnent de pratiques analogues à l’esclavage mais dues à une dimension de contrôle plutôt que de possession.

Les participants aux débats ont convenu qu’il existe des écarts de pouvoir entre employeurs et employés. Ils ont également convenu que l’Islam fournit des directives aussi bien générales que spécifiques sur les obligations et les droits des parties concernées quant aux migrants en matière de paiement (versement adéquat et rapide des rémunérations), traitement (fourniture d’alimentation et d’habits) et offre de soins pour les personnes en âge de partir à la retraite.

Les questions les plus pressantes pour mener à bien une recherche et un débat académiques plus approfondis autour de la migration comporteraient les thèmes suivants:

·      Examen des pratiques contemporaines (telles que le système de la kafala) et leurs héritages historiques.

·      L’hypothèse qu’il existerait une continuité historique entre l’esclavage et le traitement contemporain des travailleurs migrants.

·      Promouvoir une meilleure compréhension des différences entre hommes et femmes dans l’expérience migratoire (telles que la répartition sexuée des tâches et la liberté de mouvement).

Concernant l’application des principes islamiques dans les questions contemporaines, il est difficile de réconcilier l’héritage historique avec ces questions dans la mesure où il n’existait pas, dans le passé, de frontières définies entre les pays ou d’états-nations, tels que nous les connaissons aujourd’hui.

À ce tableau, il faut ajouter les questions de nationalisme et de sectarisme qui existent malgré les principes de fraternité et de sororité. De plus amples analyses sont requises pour la mise en œuvre des objectifs des Maqasid (autrement dit les desseins de la Charia) dans les questions de migration y compris, en particulier, celle de la famille.

Enfin, l’Islam semble supposer que la migration est une immigration permanente, ce qui soulève ici des questions de citoyenneté. Il est également difficile d’établir une distinction entre migrants et réfugiés et pourtant cette démarche est nécessaire en raison des différentes obligations définies par certaines conventions internationales qui s’appliquent sur eux.

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